Un arrêt de travail est toujours un coup dur tant pour le salarié que pour l’entreprise. D’un côté, c’est une charge financière importante et une désorganisation pour l’entreprise et un manque à gagner et un isolement social pour le salarié. En France, c’est près de 11.5 millions de personnes qui souffrent, d’affections de longue durée (ALD). Elles sont au nombre de 30, répertoriées par l’Assurance-maladie.

 

Une affection de longue durée (ALD) est une maladie dont les soins et le suivi s’effectuent sur une durée prolongée (plus de 6 mois), diabète, cancer du sein, insuffisance rénale, VIH, affections psychiatriques…  Une prise en charge à 100 % est possible dans la mesure où la maladie est inscrite sur la liste établie par le ministère en charge de la santé, des 30 ALD retenues.

Les maladies cardio-neuro-vasculaires comptent le plus grand nombre de patients avec 3,3 millions de personnes affectées, suivies par le diabète, le cancer et les affections psychiatriques.

Que dit la loi

Le code du travail n’aborde pas les conditions exactes de reprise, à la suite d’un accident ou une maladie, non professionnels, mais dans le cas des accidents du travail ou maladie, professionnels, il y est prévu :

« A l’issue des périodes de suspension définies à l’article L. 1226-7, le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Les conséquences de l’accident ou de la maladie professionnelle ne peuvent entraîner pour l’intéressé aucun retard de promotion ou d’avancement au sein de l’entreprise. » (Article L. 1226-8).

Ce même principe s’applique tout de même par jurisprudence pour les arrêts non liés à une maladie ou un accident professionnel.

Que doit faire l’entreprise ?

L’employeur doit organiser pour son salarié une visite médicale auprès de son médecin du travail afin de vérifier l’aptitude de ce dernier à reprendre son emploi à la fin :

  • D’un arrêt de travail dû à une maladie professionnelle quelle que soit la durée de cet arrêt ;
  • D’un arrêt d’au moins 30 jours en cas d’accident du travail ou en cas de maladie ou d’accident non professionnel ;
  • D’un congé de maternité.

La visite de reprise doit avoir lieu dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail.

Dans le cas d’un arrêt de travail supérieur à 3 mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité sociale ou du salarié. Cette visite a pour objet de faciliter la recherche des mesures nécessaires au maintien dans l’emploi et sera suivie de la visite de reprise normale.

Lorsqu’un salarié est déclaré apte lors de la visite médicale de reprise qui suit son arrêt maladie, il doit reprendre immédiatement son travail. A défaut, il peut être sanctionné, voire licencié.

Le recours au mi-temps thérapeutique – le travail à temps partiel pour motif thérapeutique – communément appelé mi-temps thérapeutique – (art. L. 323-3, L. 433-1, R. 433-15 du Code de la Sécurité sociale), prescrit par le médecin traitant, permet de reprendre en douceur le travail.

L’aménagement du poste de travail peut intervenir à la demande du médecin du travail si l’aptitude à reprendre est soumise à certaines réserves. L’employeur doit alors aménager le poste ou adapter le travail du salarié.

Si le salarié est déclaré inapte à son poste, il doit être reclassé (reclassement pour inaptitude au poste), pour ce faire, l’employeur entame une démarche de reclassement : une transformation de poste, un aménagement du temps de travail doivent être recherchés dans l’entreprise ou dans le groupe.

Seulement dans le cas où le reclassement est impossible, l’employeur peut licencier le salarié déclaré inapte.

 

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