Expertise CHSCT

Le recours à un expert survient dans la plupart des cas, face à une situation d’inquiétude du CHSCT concernant un changement important dans l’organisation du travail ou un risque grave pour la santé, la sécurité du personnel.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé, de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des salariés de l’établissement et de ceux qui sont mis à sa disposition par une entreprise extérieure, selon l’article L.4612-1 du code du travail et le code du travail précise également que les employeurs prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, selon l’article L.4121-1 du code du travail. Ils sont tenus, à l’égard de leur personnel, d’une obligation de sécurité de résultat.

Physiofirm réalise des expertises à la demande de CHSCT en cas de :

  • Risques graves : constaté, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Le risque grave peut être constaté à la suite de l’exercice du droit d’alerte ou de retrait, d’une enquête AT/MP, d’une inspection des lieux de travail, d’une alerte du médecin du travail.
  • Projets importants : modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Physiofirm réalise également des expertises auprès du comité d’entreprise (CE) à l’occasion de l’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise ou des expertises paritaires, libres à la demande conjointe de l’employeur et des représentants du personnel au CHSCT.

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