La pénibilité au travail se trouve de nouveau au cœur du débat politique et social ces derniers mois.

La pénibilité au travail se caractérise par deux éléments distinctifs :

  • Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
  • Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.

Depuis le 1er juillet 2016, définis dans l’article D. 4161-2 du code du travail 6 nouveaux facteurs de risques sont pris en compte, en plus des 4 risques initiaux.

  • Au 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.
  • Au 1er juillet 2016 : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.

Les seuils de pénibilité sont définis en croisant un critère d’intensité et un critère de durée.

L’arrêté d’homologation du référentiel professionnel multi branches publié au JO du 2 décembre 2016, donne une certaine sécurité juridique aux entreprises, en étant opposable aux salariés et à l’administration en cas de contestation :

A terme, ces référentiels devraient :

  • Faciliter l’évaluation de la pénibilité au travail par les entreprises
  • Apporter une sécurité à l’entreprise – il est « opposable » de par son homologation par le ministre du Travail, après l’avis du COCT (Conseil d’orientation pour les conditions de travail)
  • Favoriser la mise en place d’actions de prévention afin de réduire la pénibilité au travail, voire de la supprimer
  • Simplifier le dialogue social, les facteurs de pénibilité au travail seront connus de tous en étant partagé entre l’employeur et l’employé.

 Le rôle des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L’article L4612-2 rappelle que le CHSCT doit être associé à l’évaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en analysant l’exposition des salariés à ces facteurs et à la recherche de solutions afin de les éviter ou les réduire. Pour ce faire, les membres du CHSCT doivent avoir accès aux documents suivants :

  • document unique d’évaluation des risques ;
  • informations annexées au DUER, qui recensent notamment les risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (5);
  • programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail(qui fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir qui comprennent les mesures de prévention en matière de pénibilité, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût) ;
  • rapport annuel établissant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travaildans l’établissement et des actions menées au cours

Les objectifs chiffrés et les indicateurs de réalisation doivent être communiqués, au minimum une fois par an, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité au travail, un démarrage lent…

Tous les salariés de l’entreprise sont concernés par un compte personnel de prévention de la pénibilité, quel que soient leurs contrats de travail, CDI ou CDD. Seuls les CCD égaux ou inférieurs à 1 mois en sont exclus.

Les entreprises doivent conclure un accord (d’entreprise ou de groupe ou de branche étendu) ou élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail pour celles d’au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés) et pour celles dont la moitié de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus. Cet accord conclu pour 3 ans maximum, devra prévoir des mesures de prévention basées sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité et être déposé auprès de la Direccte compétente.

Selon les données de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, 512.162 salariés du secteur privé bénéficiaient à la fin 2015 d’un compte pénibilité, soit 2,2 % des cotisants, pour un but fixé par le gouvernement en 2014 à 18,2 %, estimant à trois millions le nombre de personnes potentiellement concernées.

L’ensemble des démarches relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité incombent à l’employeur, quoi doit le prendre en compte et le déclarer au moins une fois par année civile.

Sur les 25.820 entreprises qui ont déclaré du travail pénible (soit seulement 1,7 % d’entre elles), les critères de pénibilité qui ressortent le plus sont, le travail de nuit et le travail en équipes alternantes. La population masculine est très nettement représentée. Chez les femmes, le travail répétitif est le plus fréquent.

Pour rappel :

Les salariés exposés aux facteurs de pénibilités cumulent des points chaque année :

Salarié exposé à :Cas généralSalarié né avant juillet 1956
1 facteur de risque4 points par an8 points par an
Plusieurs facteurs de risque8 points par an16 points par an

 

Le compte permet ainsi au salarié d’accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :

  • partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité ,
  • bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ,
  • partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse.
  • La salarié exposé à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité peut acquérir des points dès 2016. Ces points seront reportés sur son compte en 2017.

La pénibilité au travail « réglementaire » et la pénibilité de son travail « vécu », quelle différence ?

Les facteurs de risques portant sur la pénibilité au travail à prendre en compte pour les entreprises, sont exclusivement ceux fixés par l’article L.4121-3-1 du Code du travail. A ce titre, une réponse OUI – je suis au-dessus du seuil et donc des plans d’actions doivent émerger ou NON – je suis en dessous du seuil (aucune obligation de prévention particulière).

Même si beaucoup de salariés rencontrent ce type de facteurs de risques portant sur la pénibilité dans leurs fonctions, tous ceux qui y sont exposés ne peuvent pas prétendre à l’ouverture d’un compte pénibilité au travail. En effet, les seuils d’exposition fixés sont tellement élevés, qu’ils réduisent considérablement le nombre de salariés susceptibles d’en bénéficier.

Pour les salariés concernés par de la pénibilité à leur travail mais qui n’accèdent pas au compte pénibilité, l’employeur devait remplir une fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité. Ce document a été supprimé en 2015 au bénéfice de la déclaration des expositions, que l’employeur déclare de façon dématérialisée » aux caisses de retraite, via la DSN (déclaration sociale nominative).

Mais qu’en est-il des autres ? Ceux qui ont des métiers dits pénibles, mais non reconnu par la pénibilité au travail.

Les enquêtes qui mettent en avant la pénibilité « vécue » ?

Selon les résultats de l’enquête Sumer* (déjà réalisée à trois reprises 1994, 2002-2003, 2009-2010), la pénibilité concerne en premier les ouvriers, puis les employés de commerce et de services.

9,2 % des femmes salariées effectuent un travail répétitif au moins 20 heures par semaine contre 7,6 % des hommes salariés.

L’intensité du travail est l’une des principales dimensions de facteurs de risques psychosociaux au travail. Les risques liés à l’intensité et à la complexité du travail renvoient aux exigences associées à l’exécution du travail en termes quantitatifs (contraintes, quantité excessive…) et qualitatifs (complexité des tâches, responsabilité, injonctions contradictoires…). Mais à ce jour ces risques ne sont pas pris en compte comme des facteurs de pénibilité au travail.

Les séniors et la pénibilité au travail !

Selon l’étude Sofaxis publiée en novembre 2016, les troubles musculo-squelettiques (TMS) explosent dans tous les secteurs, public comme privé, représentant ainsi « 94 % des maladies professionnelles » et seraient en augmentation de 30% depuis 2008.

Tel que abordé dans l’article L241-10-1, en prévenant l’usure et les situations de pénibilité des seniors (troubles musculo-squelettiques avec vieillissement progressif des structures ostéo-articulaires, psychiques avec des difficultés d’adaptation aux changements managériaux ou technologiques, sensoriels avec la baisse des acuités visuelles et auditives génératrice d’accidents du travail…), l’entreprise améliore ses conditions de travail et assure son avenir, ainsi que celui de ses salariés en permettant un allongement des carrières professionnelles.

Réfléchir à une approche globale de gestion des ressources humaines, à l’organisation du travail des seniors et aux manières de les maintenir dans l’emploi augmente pour ces derniers, le sentiment de considération et d’appartenance à l’entreprise et protège ainsi l’entreprise de la perte d’un ensemble de compétences et de savoir-faire.

L’objectif est également de permettre aux seniors, s’ils le souhaitent, d’appréhender leur seconde partie de carrière de façon plus souple, notamment via un temps partiel, car les seniors souffrent également de l’absence de possibilités d’évolution professionnelles et salariale.

Selon une étude récente du régime d’assurance chômage, l’inscription au chômage après une rupture conventionnelle touche plus fréquemment des salariés de plus de 55 ans. Parmi les facteurs de discrimination dans l’emploi, l’âge demeure aujourd’hui l’un des plus importants.

L’entrée de plus en plus tardive des jeunes dans la vie active, entraînera naturellement des carrières plus longues pour ces derniers, afin d’atteindre le nombre d’annuités nécessaire à leur départ en retraite. D’où l’urgence de prendre en compte la pénibilité des seniors au travail afin de préserver leur employabilité et leur productivité, dans la mesure où les seniors futurs seront composés des jeunes recrues actuelles.

Les femmes, oubliées de la pénibilité au travail ?

Selon le décret du 9 octobre 2014, pour qu’un travailleur soit considéré comme exposé au facteur « manutention de charges lourdes », il doit pendant « au moins 600 heures par an » « porter ou lever une charge de 15 kg», ou « tirer ou pousser une charge de 250 kg », « se déplacer avec une charge de 10 kg », « en la soulevant du sol » ou « en la prenant à hauteur des épaules », ou « pendant au moins 120 jours par an porter un poids cumulé de 7,5 tonnes », les métiers tels que, aides-soignantes ou aides à domicile, qui doivent soulever des patients qui dépassent souvent les 50 kg ne sont ainsi pas exposées !

Entre 2000 et 2013, le nombre de maladies professionnelles reconnues chez les femmes a augmenté de 161,5 % contre 79,1 % chez les hommes.

« Les critères de pénibilité réglementairement reconnus concernent en majorité des emplois qu’occupent des hommes », estime ainsi Florence Chappert, responsable « Genre, santé et conditions de travail » à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

« Si le nombre d’accidents du travail est encore deux fois moindre pour les femmes que pour les hommes, il a progressé de 24,6% entre 2000 et 2013 tandis que celui des hommes diminuait de 28,7%, pour la même période », remarque Catherine Labbé, chargée de mission à l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) de Basse-Normandie.

Tous secteurs confondus, les femmes sont plus nombreuses à passer plus de 20 h sur écran par semaine : 27,3% contre 18,4% pour les hommes. Les femmes sont plus de 30%, soit deux fois plus que les hommes, à être exposées à des agents dangereux pour la santé.

La bataille contre les inégalités entre les femmes et les hommes à encore de beaux jours !

La nouvelle réglementation, tend à trouver des solutions à la pénibilité au travail, et à réduire le cout financier reposant sur notre système social. Une avancée reste à faire, notamment en incluant beaucoup plus la médecine du travail, grande oubliée sur ce sujet, dans la loi El Khomri.

 

*L’enquête Sumer est depuis 2009, reconnue comme une grande enquête statistique par le Conseil national de l’information statistique (CNIS).

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