« Que la force soit avec toi ». Nous connaissons tous cette fameuse phrase de maître Yoda, le sage ultime, celui que l’on écoute pour rester du bon côté de la force, pour choisir le bien plutôt que le mal.

Ces enseignements seraient dignes de faire partie des meilleures formations sur l’éthique. « La peur mène à la colère, la colère mène à la haine, la haine… mène à la souffrance », « Personne par la guerre ne devient grand », « Difficile à voir, toujours en mouvement est l’avenir », « A vos intuitions vous fier, il faut », « Fais-le ou ne le fais pas. Il n’y a pas d’essai »

Un sondage BVA/Cercle d’éthique des affaires/La Poste, lancé en 2012, faisait ressortir qu’un salarié sur quatre travaillant dans une grande entreprise pouvait témoigner d’un problème éthique dans son entreprise.

Et que près de 9 salariés sur 10 se déclarent « probablement » ou « certainement » prêts à dénoncer des faits graves.

La méfiance engendrée en 2016, par les affaires  » LuxLeaks ou UBS France », où les lanceurs d’alerte, alors que leurs interventions étaient légitimes, ont été sanctionnés, fait que moins de « 6 salariés sur 10 font confiance à leur entreprise pour assurer leur protection et garantir leur anonymat s’ils devenaient lanceurs d’alerte. »

« Du côté obscur, tu te méfieras… »

La loi « Sapin II » se serait-elle inspirée de ce dernier précepte, en introduisant pour la première fois dans la législation française une définition et un statut inédit pour « le lanceur d’alerte » ?

L’article 6, définit le lanceur d’alerte comme « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ».

L’Agence française anti-corruption

L’Agence française anti-corruption est un service à compétence nationale, placée auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour mission « d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. »

Elle est dirigée par un magistrat nommé par décret du Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable.

L’agence comprend une commission des sanctions composée de six membres nommés par décret pour un mandat de cinq ans :

  • Deux conseillers d’Etat désignés par le vice-président du Conseil d’Etat.
  • Deux conseillers à la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation.
  • Deux conseillers maîtres à la Cour des comptes désignés par le premier président de la Cour des comptes.

Le magistrat et les membres de la commission des sanctions sont tenus au secret professionnel.

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