Le comité social et économique formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires,

Il procède au moins tous les 3 mois, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

Le CSE doit être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l’aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences.

Le rôle du CSE en matière de santé au travail

« Le CSE contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail »Art. L. 2312-9.

Instance préventiveInstance consultative
« 1° Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1(ex pénibilité)

« 2° Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;

« 3° Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

  • Consulté avant tout projet de changement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail
  • Consulté en cas de situation de danger ou de risque grave
  • Consulté sur les mesures de maintien dans l’emploi (accidentés du travail, invalides et travailleurs handicapés)
  • Inspections régulières
  • Réalisations d’études et d’enquêtes
  • Droit d’alerte
  • Droit de recours à un expert agréé
Analyses documentaires (BDES, DU, programme annuel de prévention, registre des mises en demeures, dossier d’info/consult)

Une commission : la CSSCT

Commission santé, sécurité et conditions de travail : la commission est obligatoirement créée dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les établissements distincts d’au moins 300 salariés, les établissements à haut risque technologique, et les établissements distincts de moins de 300 salariés sur décision de l’inspecteur du travail.

La commission se voit confier tout ou partie des attributions du comité dans son champ de compétences sauf désignation d’expert et consultations.