Le CHSCT est un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Le comité analyse les risques professionnels et les conditions de travail dans l’entreprise, vérifie par des inspections et des enquêtes le respect des règles, développe la prévention et étudie les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le CHSCT doit être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l’aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences.

Le rôle du CHSCT

« Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail » Art L4612

Instance préventiveInstance consultative
  • Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
  • Veiller à l’application de la réglementation du travail dans un cadre préventif
  • Analyser les risques professionnels
  • Consulté avant tout projet de changement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail
  • Consulté en cas de situation de danger ou de risque grave
  • Consulté sur les mesures de maintien dans l’emploi (accidentés du travail, invalides et travailleurs handicapés)
  • Inspections régulières
  • Réalisations d’études et d’enquêtes
  • Droit d’alerte
  • Droit de recours à un expert agréé
Analyses documentaires (DU, programme annuel de prévention, registre des mises en demeures, dossier d’info/consult)

Qu’est-ce que l’instance de coordination des CHSCT ?

Une instance de coordination des CHSCT peut être mise en place par l’employeur pour certains projets communs à plusieurs établissements. Elle concerne donc seulement les entreprises qui comportent plusieurs établissements.

Tous les éléments pour maîtriser le fonctionnement de l’instance de coordination des CHSCT

Sa mission a été renforcée par la Loi Rebsamen. Depuis le 19 août 2015 (date d’entrée en vigueur de la loi relative au dialogue social et à l’emploi), elle (4) :

  • a pour mission d’organiser le recours à une expertise unique par un expert;
  • est seule compétente pour désigner cet expert ;
  • rend un avis sur le projet commun
  • est seule consultée sur les mesures d’adaptation du projet communes à plusieurs établissements. Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail concernés sont consultés sur les éventuelles mesures d’adaptation du projet spécifiques à leur établissement et qui relèvent de la compétence du chef de cet établissement.