La fusion des Institutions en 2018: le CSE sur 1 jour !
Objectifs de la formation
- Mise en place, conséquences du franchissement des seuils et conditions de suppression du CSE
- Composition du CSE et modalités de fonctionnement en fonction de l’effectif
- Nombre de membres et heures de délégation
- Les réunions -Les commissions La formation
- Le budget du Comité Social et Economique Ressources, dépenses en fonctionnement et activités sociales et culturelles
- Nouvelles modalités de calcul des subventions
- Les règles de transfert La gestion
- Les attributions du CSE en fonction de l’effectif de l’entreprise
- Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (entreprises de 11 à 50 salariés, entreprises de 50 à 300 salariés, entreprises de plus de 300 salariés)
- Attributions économiques ( plus de 50 salariés)
- Expertises et droits d’alerte du CSE en fonction de l’effectif
- La mise en place d’un CSE central et de CSE d’établissements
- De nouveaux acteurs : les représentants de proximité
Formez vous : nous organisons des sessions de formation partout en France04.90.83.71.93