La fusion des Institutions en 2018: le CSE sur 1 jour !

Objectifs de la formation

  • Mise en place, conséquences du franchissement des seuils et conditions de suppression du CSE
  • Composition du CSE et modalités de fonctionnement en fonction de l’effectif
  • Nombre de membres et heures de délégation
  • Les réunions -Les commissions La formation
  • Le budget du Comité Social et Economique Ressources, dépenses en fonctionnement et activités sociales et culturelles
  • Nouvelles modalités de calcul des subventions
  • Les règles de transfert La gestion
  • Les attributions du CSE en fonction de l’effectif de l’entreprise
    • Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (entreprises de 11 à 50 salariés, entreprises de 50 à 300 salariés, entreprises de plus de 300 salariés)
    • Attributions économiques ( plus de 50 salariés)
  • Expertises et droits d’alerte du CSE en fonction de l’effectif
  • La mise en place d’un CSE central et de CSE d’établissements
  • De nouveaux acteurs : les représentants de proximité

Formez vous : nous organisons des sessions de formation partout en France04.90.83.71.93