Le décret met en place une obligation de formation en faveur des membres représentants du personnel des organismes compétents en matière d’hygiène et de sécurité visés au chapitre IV du décret de 1982 modifié.

Cette obligation de formation directement inspirée de l’article L. 4614-14 du code du travail est d’une durée minimale de 5 jours, celle-ci devant intervenir au cours du mandat du représentant du CHSCT concerné, et tout particulièrement au début de celui-ci. Elle est renouvelée à chaque mandat.

La formation dispensée, qui s’inscrit dans le cadre du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat, devra avoir pour objectif d’initier les intéressés aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Cette formation aura plus directement pour objet de développer laptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité à analyser les conditions de travail

Objectifs globaux :

  • Comprendre et appréhender le rôle des CHSCT, notamment au regard des évolutions règlementaires Et conformément à l’article 8.1 Titre II du Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 211 :
  • Développer les aptitudes des membres du CHSCT à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
  • Les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Objectifs spécifiques :

  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CHSCT
  • Identifier les moyens dont il dispose
  • Clarifier les missions de prévention qui résultent des dispositions légales en vigueur
  • Savoir détecter les risques professionnels
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
  • Réaliser efficacement les missions d’inspection et d’enquête
  • Proposer des actions concrètes pour contribuer à la prévention

Programme détaillé

  • I. Le contexte, le cadre réglementaire & législatif
  • II. La mise en place & le fontionnement du CHSCT (théorie + exercices pratiques)
  • III. L’évaluation et la prévention des risques professionnels
  • IV. Accident du travail et maladies professionnelles
  •  V. Qualité de vie au travail & rôle du CHSCT

Intervenants

Tous nos intervenants possèdent une double compétence de formateurs et consultants leur permettant d’avoir une vision juste et précise des missions et attentes des CHSCT. Nos consultants sont des experts CHSCT et spécialistes en droit social , organisation et santé au travail, psychologues du travail, ergonomes ou sociologues du travail ; en outre, l’ensemble de ces intervenants disposent d’une expérience significative du secteur public et de l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux.

Durée : 5 jours

Public : Représentants du personnel au CHSCT