Enquête paritaire : CHSCT/CSE – Nous vous accompagnons !

Les enquêtes du CSE, en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel sont réalisées par une délégation comprenant au moins :
1° L’employeur ou un représentant désigné par lui ;
2° Un représentant du personnel siégeant à ce comité.

En outre, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE :
– procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
– peut demander à entendre le chef d’une entreprise voisine dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières, et doit être tenu informé des suites réservées à ses observations ;
– peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.

 

Pourquoi faire appel à un expert en santé au travail pour réaliser ces missions d’enquêtes paritaires ?

Suite à la survenue d’un suicide ou d’une tentative de suicide d’un salarié, suite à un accident du travail graves ayant entraînées des conséquence irréversibles sur la santé des salariés accidentés et au-delà de l’émotion qu’un tel événement va générer dans l’entreprise, le CHSCT / CSE peut agir dans le cadre de ses prérogatives réglementaires, en votant notamment la mise en place d’une délégation d’enquête paritaire interne. Celle-ci devra réaliser une analyse approfondie, après s’être dotée de principes d’actions bien définis et partagés par les représentants de la direction et des salariés.

Dans le cadre de ses événements particulièrement traumatiques pour l’entreprise et ses salariés, il peut-être difficile pour les membres de la délégation de l’enquête paritaire de définir et d’appliquer une méthodologie fiable garantissant un diagnostic de qualité.

D’autre part, une inquiétude légitime des membres de la délégation de l’enquête paritaire peut apparaître quant au fait de mener à bien des entretiens avec des salariés témoins de ces événements, car ces derniers sont dans une situation de stress post-traumatique et particulièrement fragilisés par cet événement.

Dans ce cadre les membres de la délégation d’enquête paritaire peuvent choisir de déléguer l’enquête à l’expert ou de se faire assister d’un expert en santé au travail pour :

  • Être accompagnés dans le choix d’une méthodologie;
  • Être aidés dans la mise en ordre des éléments recueillis,
  • Analyser collectivement les circonstances ayant pu contribuer à l’accident
  • Conduire les entretiens qui requièrent des compétences, une expérience et un vocable spécifique afin de recueillir les témoignages et l’expression des salariés témoins.
  • Être conseillés dans la réalisation du rapport d’enquête et dans le choix des actions de prévention.

Cette collaboration repose sur des bases strictes de confidentialité et de confiance entre les membres de la délégation et les experts du cabinet au vu de la gravité des sujets abordés.

! Contactez nous au 04.90.83.71.93 nous intervenons partout en France