Il n’est plus nécessaire de prouver que le travail de nuit et en horaires décalés sont à plus ou moins long terme, néfastes pour l’organisme. Un nombre important d’études épidémiologiques démontrent l’impact négatif du travail de nuit sur la santé, dont les effets irréversibles et incapacitants peuvent se faire sentir au-delà de la vie professionnelle.

Selon l’article L3122-32, le travail de nuit reste exceptionnel « Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. » pour des périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin.

Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir une autre période d’heures de travail de nuit qui sera comprise entre 21 heures et 7 heures, comme par exemple 21h30 à 6H.

A noter que les personnes mineures ont l’interdiction de travailler la nuit sauf cas de dérogation particulière.

Le travail en soirée, issu de la loi Macron  L 2015-990, se trouve soumis à un régime juridique spécifique distinct du travail de nuit et du travail de jour. Les horaires couvrent de 21h à minuit. Le travail en soirée est réservé aux commerces de vente au détail mettant à disposition des biens et des services et situés dans des zones touristiques internationales.

Condition de reconnaissance de travailleur de nuit

Est reconnu comme travailleur de nuit tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives, comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.

Dans certains secteurs spécifiques tels que (activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, télévision, production et exploitation cinématographiques, spectacles vivants, discothèques), la période reconnue comme travail de nuit est d’au moins 7 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures.

La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures consécutives sans dépasser 40 heures par semaine, mais peut faire l’objet d’une dérogation par accord d’entreprise ou d’établissement, convention ou accord collectif de branche, pour durée maximale hebdomadaire à 44 heures.

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