Le 28 Novembre 2017, a été organisé le colloque Force Ouvrière, comité de liaison interprofessionnel des CHSCT de l’union départementale des Bouches-du-Rhône.

 

Les évolutions législatives récentes (LSE en 2013, loi Rebsamen en 2015, loi El Khomri en 2016) ont complété et revu le dispositif d’expertise CHSCT : précision sur le droit à expertise en cas de PSE, ajout de l’expertise pour l’Instance de Coordination des CHSCT (ICCHSCT), encadrement des délais d’expertise et des délais de recours par les directions…

 

Sébastien Rieu Directeur associé et Isabelle Schockart Juriste, sont intervenus sur :

    • Le nouveau cadre et intérêts des expertises « CHSCT»
    • Les incidences des nouvelles lois sur les prérogatives du CHSCT

 

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