Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le Président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.

 

Petit rappel de l’origine du code du travail.

1848, la journée de travail passe à douze heures (au lieu de quinze à dix-sept heures)

Envisagé depuis le 14 mars 1896, dans une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières, le code du travail voit le jour dans un premier livre intitulé « Code du travail et de la prévoyance sociale », adopté par la loi du 28 décembre 1910.

1919, loi du 25 mars, reconnaissance des conventions collectives.

1936, la semaine de 40 heures est instituée visant à humaniser les conditions de travail (congés payés, augmentation de salaire)

1973, un nouveau code est promulgué par la loi no 73-4 du 2 janvier 1973. Il comporte une partie législative et deux parties réglementaires

1982, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 39 heures, avec une cinquième semaine de congés payés

Les lois Auroux :

  • La loi n°82-689 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise.
  • La loi n°82-915 relative au développement des institutions représentatives du personnel.
  • La loi n°82-957 relative à la négociation collective et au règlement des conflits du travail.
  • La loi n°82-1097 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

1998-2000, loi « Aubry » la durée légale du travail est fixée à 35 heures.

2002, augmentation du maximum d’heures supplémentaires de 130 à 180 par an.

2004, nouvelle augmentation d’heures supplémentaires à 220 heures par an.

2004, la loi n°2004-1343 du 9 décembre, de « simplification du droit » a habilité le gouvernement à promulguer un nouveau code du travail par ordonnances dans un délai de dix-huit mois avec une entrée en vigueur le 1er mars 2008.

2008, aménagement du temps de travail par accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche qui peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.

2016, « la loi travail » promulguée en force par l’utilisation du 49.3 :

  • Assouplissement des 35 heures,
  • Licenciement économique facilité,
  • Création du compte personnel d’activité (CPA)… voir l’article publié sur Praeconseil en février 2017.

2017, nouvelle réforme du droit du travail par voies ordonnances

Selon le gouvernement, cette nouvelle réforme du code du travail repose sur quatre grands axes :

  1. L’accès des TPE et des PME à la négociation,
  2. Permettre aux entreprises de « s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée » à la conjoncture économique,
  3. Donner de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés
  4. Donner de nouvelles garanties pour les syndicats et les élus du personnel.

 

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